Règlement Intérieur Périscolaire

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE 

Le service d’accueil périscolaire mis en place par la Mairie d’Abondance et l’APE a pour mission d’assurer l’accueil des élèves de l’école maternelle et primaire publique de la commune à partir de la Petite Section. 

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service, notamment dans les rapports entre le service et les usagers. 

Article 1

La garderie périscolaire se déroule dans les locaux de l’école et est  assurée par une personne embauchée par la commune. 

Article 2

La garderie périscolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00.

En aucun cas la responsabilité du personnel affecté à ce service n’est engagée en dehors de ces horaires. 

Article 3

L’accès à l’accueil périscolaire d’Abondance est ouvert à tous les enfants scolarisés à l’école. 

Article 4

Tous les enfants peuvent être accueillis dans la limite des 14 places disponibles. L’ordre d’arrivée des inscriptions et règlements est la règle. 

Article 5

Fréquentation régulière :

Avant chaque début de mois, un planning prévisionnel ainsi que le règlement seront remis à la personne en charge du périscolaire. Les bulletins d’inscription seront disponibles auprès de cette même personne, en Mairie et sur le blog de l’APE : apeabondance.canalblog.com.

Fréquentation exceptionnelle :

Pour les inscriptions de dernière minute, il est conseillé aux parents intéressés de remplir au préalable la fiche de renseignements. L’inscription devra, pour être prise en compte, être faite au plus tard le matin pour le soir. A défaut, l’enfant ne sera pas accueilli. Il est possible de contacter Marie Jeanne au 06.87.07.09.88. 

Article 6

Différents modes de fréquentation sont possibles :

-au mois : sur des jours  définis à l’avance sur le planning fourni

-à titre exceptionnel. 

Article 7

Toute annulation d’une inscription ne sera prise en compte que si elle intervient pour raisons médicales (enfant absent à l’école). Pour tous les autres motifs, les plages réservées et réglées ne pourront être remboursées. 

Article 8

Les tarifs sont fixés par l’APE  pour l’année scolaire 2012-2013 :

Préférentiel :

Conditions : être pré inscrit en début de mois, une réservation d’au minimum un soir par semaine, payer à la préinscription (non remboursable en cas d'absence)

• de 16h30 à 17h30 : 2.40 € (toute heure commencée est due)

• de 16h30 à 18h00 : 3.60 €

normal :

Pour les accueils exceptionnels ou irréguliers (inférieurs à 1 soir par semaine de classe)

• de 16h30 à 17h30 : 3.00 € (toute heure commencée est due)

• de 16h30 à 18h00 : 4.50 €

Article 9

La participation financière des familles fréquentant de façon régulière la garderie est payable  au mois, par avance, sur la base du forfait prévu au tarif préférentiel.

La participation financière des familles inscrites en exceptionnel est payable en fin de mois au tarif normal.

Le règlement ne peut être effectué que par chèque. 

Si l’usager n’est pas à jour de ses paiements,  l’enfant ne pourra plus bénéficier de ce service. 

Article 10

Les enfants devront être munis d'un goûter . 

Article 11

Les parents devront informer par écrit l'animateur lorsqu'une autre personne, non mentionnée dans la liste des personnes majeures autorisées à récupérer l’enfant, est amenée à le récupérer le soir. Une pièce d’identité sera demandée.

Les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant du primaire à rentrer seul à 18h00. 

Lorsque les parents ne sont pas venus rechercher leur enfant et après avoir essayé de les contacter, ainsi que les personnes désignées par eux et inscrites dans le dossier, le responsable de la structure contactera les autorités judiciaires afin de prendre en charge l’enfant. 

Article 12

Les parents doivent fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile et garantie individuelle accident » et compléter la fiche de renseignements fournie.

Abondance, le 1^er août 2012

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Je soussigné(e) ………………………….., père, mère, tuteur de l’enfant ……………….….. déclare avoir pris connaissance et accepter les termes du règlement intérieur de la garderie périscolaire. 

Fait à ……………….. Le ……………….

Signature